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Introduction 

 
Les conditions générales de vente ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site "kippacap.com" et dont le siége est situé au 225 Bld Voltaire 75011 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro Siret 502 023 278. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


kippacap.com,  peut être amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site kippacap.com


Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Article 1 - Les Prix: Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire. kippacap.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

 

Article 2 - Commande: kippacap.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Tous les produits commandés, avec une personnalisation ou prénom découpé, ne pourront être repris ni échangés, à moins d'un défaut de fabrication sur le produit.

 

Article 3 - Validation: Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par kippacap.com constituent preuve de l'ensemble des transactions passées par kippacap.com et ses clients.

 

Article 4 - Disponibilité: Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous 10 jours si votre compte bancaire a été débité.

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de kippacap.com par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client ou restitution du cheque.

 

Article 5 - Paiement: Les paiements s'effectuent soit :

- En ligne via notre système Paypal sécurisé ou par cartes bancaires ( Visa, MasterCard, American Express).

- En ligne via Moneybookers par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express).

Le débit de la carte est effectué au moment de l'enregistrement de la commande.

Par carte bancaire

kippacap.com met en œuvre des technologies type SSL pour tous les processus de paiement qui se font directement sur le site Paypal ou Moneybookers

kippacap.com ne dispose à aucun moment des données bancaires de ses clients et met à leur disposition les meilleures conditions de sécurité possible.

Politique de confidentialité

Les visiteurs ou clients du site , kippacap.com conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés, disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui les concernent et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de notre relation avec les membres du site. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

- Par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Le chèque est à envoyer à kippacap.com a 225 Boulevard Voltaire 75011 Paris

- Par virement bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement et après validation.


 Article 6 - Service clientele 
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par mail ou par courrier ou telephone:

-kippacap@gmail.com

- kippacap.com 225 Boulevard Voltaire 75011 Paris - FRANCE

- tel: 06 61 81 12 79


Article 7 - Proprieté intellectuelle: 
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site kippacap.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site kippacap.com est strictement interdite.

 

Article 8 - Responsabilité: Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter par mail. En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de kippacap.com, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

kippacap.com met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur détérioration, perte, ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. L’utilisateur du service, abonné ou non, dégage donc kippacap.com de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de kippacap.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Bijoux by Lola dégage toute responsabilité quant à l'usage ou au contenu des produits commandés. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Bijoux by Lola ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Les photographies et les textes reproduits, n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Bijoux by Lola ne saurait être engagée si une erreur s est glissée dans l'une de ces photographies ou l'un des ces textes. Bijoux by Lola ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie...

 

Article 9 - Droit applicable & litiges- Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige, seuls les tribunaux Français seront seul compétents.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Paris, Tribunaux du siège social de kippacap.com où est formé le contrat entre les parties lorsque le co-contractant a la qualité de commerçant. Lorsque le co-contractant n'a pas la qualité de commerçant, le Tribunal du lieu de livraison effective de la commande peut également être saisi.

 

Article 10 - Informations nominatives: Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

kippacap.com 225 Boulevard Voltaire 75011 Paris

kippacap.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservé aux clients de kippacap.com, notamment par les lettres d'informations auxquelles vous vous serez abonnés.

Article 11- Délais de livraison : Les délais de livraison sont de 2 à 4 jours ouvrés après fabrication de la commande. La responsabilité de la société ne pourra être engagée si les délais sont plus longs et le consommateur ne pourra refuser la marchandise ou réclamer des dommages intérêts. La livraison est considérée comme effectuée dès la remise de la marchandise au consommateur qui devra vérifier sa conformité.
 


Article 12- Droit de rétractation : Selon l’article L121-20 du Code français de la consommation, en vente par correspondance, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs pour retourner la marchandise en bon état en ayant à payer que les frais de port. Ce délai de sept jours commence à réception de la marchandise par le consommateur. 


Article 13- Commande Personnalisée : 
Selon l’article L121-20-2 du Code français de la consommation, en vente par correspondance, le droit de rétractation ne peut être appliqué lorsqu’il s’agit d’une commande personnalisée effectuée par le consommateur. Toute commande personnalisée ne pourra être reprise par la société kippacap.com

 


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